Article 1 – Champ d’application – dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats de vente :

• Portant sur un ou plusieurs biens (ci-après le ou les « Produits ») commercialisés – sur le site internet www.mob&more.com (ci-après le « Site ») par la société Scierie Gerhard sous la marque Mob&more, SA au capital de 160 000 euros dont le siège social est ZA Route de Lauterbourg 67470 Mothern, et immatriculée au RC de Strasbourg.
• Et conclus avec tout internaute (ci–après le « Client ») connecté au Site qui désire effectuer un achat en ligne et être livré en France métropolitaine ou à Monaco. Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Mob&more et du Client. Les présentes CGV prévaudront sur tout autre document.
• Les présentes CGV sont accessibles sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil.
• Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre Site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos CGV, compris les présentes CGV et les accepter.
• Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. À défaut d’acceptation, aucune commande ne pourra être finalisée et aucun Produit ne pourra être acheté par le Client.
• Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV, passer commande et conclure la vente.
• Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

Article 2 – Modification des Conditions générales

Mob&more se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à la vente sera celle en vigueur et en ligne au moment de la passation de la commande par le Client.

Article 3 – Commande

3.1 PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. La commande du Client sera considérée comme effective par Mob&more, à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le Site ou de la réception des fonds en cas de paiement par virement.

3.2 INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. Mob&more ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

3.3 MODALITÉS DE PAIEMENT

Toutes les articles sont payables en totalité par le Client à la commande.

• Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire sécurisée (Visa, Carte Bleue, Mastercard). Mob&more se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères.
• En plus de pouvoir régler vos achats en toute sécurité avec votre carte bancaire, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

3.4 CONFIRMATION

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 9 « Droit de rétractation ».

La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Mob&more à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par Mob&more lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Mob&more.

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.
Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

3.5 DATE DE LIVRAISON PRÉVISIONNELLE

Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des navires de transport.
Notre mode de fonctionnement de fabrication à la demande amène ce délai à varier de 10 à 12 semaines en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.

3.6 ANNLATION DE COMMANDE

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 12 « Droit de rétractation ».

Cependant, à titre exceptionnel, Mob&more offre la possibilité au client d’annuler sa commande dans les quarante-huit (48) heures après sa validation. Cette faculté ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n’est encore partie des entrepôts Mob&more.
La demande d’annulation s’effectue en utilisant l’email : contact@mobandmore.com
S’agissant d’une faculté supra légale, Mob&more reste seule juge de l’acceptation ou non de cette demande d’annulation.

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

3.7 SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client a la possibilité de suivre sa commande en contactant directement l’équipe Mob&more par Email : contact@mobandmore.com.

Article 4 – Prix et produits

4.1 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par Mob&more sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Cependant, malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de Mob & more.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

4.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tous les produits sont fabriqués après confirmation de la commande, ce qui implique un délai de livraison estimatif dont le Client est informé sur chaque fiche descriptive des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que Mob&more mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées dans les délais indiqués.

 4.3 PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande ainsi que l’éco participation. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix et offres promotionnelles indiqués sur le Site sont valables uniquement en France Métropolitaine et à Monaco.

Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’installation qui seront facturés en sus du prix de vente des produits

Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Mob&more se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande du Client ne fera l’objet d’aucune modification.

Article 5 – Livraison

5.1 PRÉALABLEMENT À LA LIVRAISON DE LA COMMANDE

Préalablement à toute commande, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de livraison », le Client atteste que la livraison des articles est possible aux conditions normales.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des produits (relivraison, démontage, passage par fenêtre…).

5.2 MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison des produits est effectuée par transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande. Le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, le Client devra contacter le transporteur au plus tard la veille du rendez–vous en vue de convenir d’un nouveau rendez–vous.

Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits. La livraison des produits peut être effectuée en France Métropolitaine et Monaco inclus. La livraison et l’installation des produits s’effectuent au domicile et dans la pièce au choix du Client.
Lors de la prise de rendez–vous avec le transporteur de Mob&more, le Client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès que le transporteur pourrait rencontrer.

Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.

En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Les frais d’une nouvelle livraison s’élèvent au montant des frais de port initiaux, hors remise éventuelle, indiqué lors de la passation de commande sur le site en France Métropolitaine ou à Monaco.

Au cas où un rendez-vous pour la livraison ne pourrait être fixé du fait du Client, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. Mob & more conservera alors toute somme versée.

5.3 FRAIS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION

Des frais de livraison et d’installation seront facturés au client en sus des produits vendus pour un montant forfaitaire, dépendant de l’adresse de livraison renseignée par le Client. Ces frais sont indiqués avant validation définitive de la commande.

5.4 A LA LIVRAISON

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

• Contrôler l’état apparent du ou des colis.
• Contrôler l’état des produits à l’intérieur du ou des colis.
• Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.).

Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison. Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.

Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à Mob & more à des fins d’échange ou de remboursement.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client aura procédé à une commande de produit fabriqué dans les conditions décrites à l’article 7.1 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par Mob & more.

6.1 PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation en envoyant (par email ou courrier) le formulaire de rétractation reproduit ci-après, en joignant tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…) pour une identification par Mob & more de sa commande : Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :
Reçu le :
Référence de la commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Le ou les Produits pour lesquels le Client use de son droit de rétractation doivent être retournés à l’adresse de Mob & more dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de sa rétractation. Le Client doit placer la totalité des produits dans leurs emballages d’origine, en parfait état et préparer soigneusement le ou les colis de retour.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut soit retourner les produits par ses propres moyens, soit, lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire, Mob & more met à la disposition du Client et aux frais de ce dernier un service de reprise dont le coût s’élève au coût de la livraison initiale hors remise éventuelle.

Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

6.2 ÉCHANGE, REMBOURSEMENT DES PRODUITS Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.

Echange des produits :

Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par Mob & more que si la procédure de retour est dûment respectée.

Une fois le retour accepté par Mob & more, la demande du Client est prise en charge par Mob & more. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des produits.

A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, Mob & more l’en informera et procédera au remboursement de la commande.

Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties Mob & more s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 6 mois à compter de la livraison.

La garantie de couvre pas :

• Les décolorations, l’altération ou toute modification ou détérioration d’aspects dues :
• – à l’action excessive de la lumière naturelle ou artificielle.
• – à l’emploi de tout produit d’entretien non adapté au revêtement, ainsi que le non-respect des conditions d’entretien.
• – à des causes extérieures : accidents domestiques, dégâts des eaux, taches, brûlures, éraflures, animaux, etc…
• – à un mauvais montage, calage ou réglage ou autres interventions réalisées par des personnes non agréées par Mob & more.
• – les phénomènes naturels sur le bois (ex. retraits, fentes)

• Les détériorations provoquées intentionnellement par un utilisateur.
• Les réparations ou modifications qui auraient été effectuées à l’initiative du client par lui-même ou pas une entreprise de son choix sans qu’il y ait un accord express écrit de Mob & more.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier à contact@mobandmore.com
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

Article 8    Protection des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Mob & more qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Mob & more s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Mob & more.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

• la gestion des Commandes et des relations avec les Clients;

• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque;

• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site;

• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;

• le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de Mob & more, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site.

Le Client peut communiquer à Mob & more des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

Article 9 – Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet.

Notre Site utilise des cookies auxquels nous pouvons accéder lorsque vous effectuez une nouvelle visite de notre Site. Ces cookies nous permettent d’enregistrer les informations relatives aux pages que vous consultez sur notre Site. Ils nous aident à comprendre votre navigation sur le Site et nous permettent de sauvegarder vos préférences pour vos futures visites sur le Site afin d’améliorer les services que nous sommes en mesure de vous proposer.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet.

Article 10 Propriété

Tout le contenu présent sur le Site, sans aucune exclusion, y compris les bases de données sont la propriété de Mob & more et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est formellement interdit d’extraire, reproduire, réutiliser tout ou partie du contenu du Site sauf autorisation écrite et expresse de Mob & more. Tout accord donné par Mob & more ou par le titulaire des droits de propriété ne crée en aucun cas au profit du Client un droit intangible et pourra être dénoncé à tout moment par Mob & more ou le titulaire des droits sur simple demande. Le Client devra obtempérer sans délai.

Article 11 Conditions générales de vente et droit applicable

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Les Conditions Générales et l’ensemble des données relatives à la commande communiquées au Client constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties et forment un tout indivisible.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

La simple tolérance du non-respect d’une disposition des Conditions Générales par l’une des Parties ne constituera en aucun cas un abandon de droit ou une renonciation ni une modification des Conditions Générales. Le fait que l’une des Parties ne mette pas en œuvre l’un des droits qui lui est concédé par les Conditions Générales ne veut pas dire qu’elle renonce pour l’avenir à ce droit.

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de tout autre réglementation. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.

NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne, nous envoyer un email à contact@mobandmore.com ou nous appeler au 03 88 54 60 88 (appel gratuit depuis un poste fixe, tarification variable suivant l’opérateur depuis un mobile) (du lundi au jeudi de 8h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00).

Nous sommes à votre disposition !